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Notification au Président de l'assemblée de la Chambre des Représentants

Cette résolution concerne la notification formelle au Président des États-Unis que la Chambre des Représentants s'est réunie et est prête à travailler. Elle n'introduit pas de changements directs dans la vie quotidienne des citoyens, mais est une procédure standard au début d'une session du Congrès, assurant le bon fonctionnement du gouvernement.
Points clés
La résolution établit un comité de deux membres pour informer le Président de l'assemblée de la Chambre.
Il s'agit d'une procédure de routine qui n'affecte pas les droits ou obligations des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_861
Parrain : Rep. Clyburn, James E. [D-SC-6]
Date de début : 2022-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for a committee to notify the President of the assembly of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_861.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution établit un comité de deux membres pour informer le Président de l'assemblée de la Chambre.
  • Il s'agit d'une procédure de routine qui n'affecte pas les droits ou obligations des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyburn, James E. [D-SC-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H6)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice