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Chambre des représentants prête à travailler : Quorum confirmé

Ce document est une notification formelle de la Chambre des représentants au Sénat, confirmant qu'un nombre suffisant de membres (un quorum) est réuni pour commencer les procédures officielles et prendre des décisions. Cela signifie que la Chambre est prête à fonctionner et à traiter les questions législatives, ce qui est fondamental pour le fonctionnement du gouvernement.
Points clés
La Chambre des représentants confirme officiellement qu'elle peut commencer le travail législatif.
Le document informe le Sénat de la disponibilité de la Chambre à mener ses affaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_862
Parrain : Rep. Clyburn, James E. [D-SC-6]
Date de début : 2022-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To inform the Senate that a quorum of the House has assembled.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_862.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants confirme officiellement qu'elle peut commencer le travail législatif.
  • Le document informe le Sénat de la disponibilité de la Chambre à mener ses affaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyburn, James E. [D-SC-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H6)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice