TITRE LÉGAL OFFICIEL
Providing for the hour of meeting of the House.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_863.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-01-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les réunions du lundi sont prévues pour commencer à 14h00.
- Les réunions du mercredi et du jeudi commenceront à midi (12h00).
- Les réunions les autres jours de la semaine (vendredis et week-ends) commenceront à 9h00 du matin.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Clyburn, James E. [D-SC-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H6)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.