arrow_back Retour à l'application

Examen des Lois: Droits Humains, Harcèlement Sexuel, Biologie de l'Ingénierie

Ce document définit les règles d'examen de trois projets de loi importants à la Chambre des représentants. Ceux-ci concernent les sanctions pour les violations des droits humains des personnes LGBTQI, les modifications des règles d'arbitrage pour les litiges de harcèlement sexuel et le soutien à la recherche en biologie de l'ingénierie. Les citoyens doivent savoir que ces lois pourraient avoir un impact sur la politique internationale des droits humains, la protection contre le harcèlement et le progrès scientifique et technologique du pays.
Points clés
Projet de loi H.R. 3485: Sanctions potentielles contre les personnes étrangères violant les droits humains des LGBTQI, ce qui pourrait affecter les relations internationales.
Projet de loi H.R. 4445: Modifications de la manière dont les litiges d'agression et de harcèlement sexuels sont traités, pouvant impacter les droits des victimes et les procédures légales.
Projet de loi H.R. 4521: Soutien à la recherche en biologie de l'ingénierie, ce qui pourrait mener à de nouvelles technologies et innovations en médecine ou en agriculture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-02-02
52%
Pour 219
Contre 203
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_900
Parrain : Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2]
Date de début : 2022-02-02
Date du vote : 2022-02-02
Réunion n° : 2
Vote n° : 17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 3485) to impose sanctions on foreign persons responsible for violations of internationally recognized human rights against lesbian, gay, bisexual, transgender, queer and intersex (LGBTQI) individuals, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 4445) to amend title 9 of the United States Code with respect to arbitration of disputes involving sexual assault and sexual harassment; providing for consideration of the bill (H.R. 4521) to provide for a coordinated Federal research initiative to ensure continued United States leadership in engineering biology; and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_900.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Projet de loi H.R. 3485: Sanctions potentielles contre les personnes étrangères violant les droits humains des LGBTQI, ce qui pourrait affecter les relations internationales.
  • Projet de loi H.R. 4445: Modifications de la manière dont les litiges d'agression et de harcèlement sexuels sont traités, pouvant impacter les droits des victimes et les procédures légales.
  • Projet de loi H.R. 4521: Soutien à la recherche en biologie de l'ingénierie, ce qui pourrait mener à de nouvelles technologies et innovations en médecine ou en agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ross, Deborah K. [D-NC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 219 - 203 (Roll no. 17). (text: CR H348-349)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Investissements publics