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Règles de révocation d'un membre de la Chambre des comités permanents.

Cette résolution établit la procédure de vote pour la révocation d'un membre spécifique de la Chambre des représentants de certains comités permanents. Les citoyens doivent savoir que de telles actions affectent la composition et le fonctionnement des organes décisionnels, ce qui peut indirectement influencer le processus législatif ayant un impact sur leur vie quotidienne.
Points clés
La résolution permet l'examen immédiat à la Chambre d'une autre résolution (H. Res. 72) concernant la révocation d'un membre des comités.
Le débat sur cette question sera limité à une heure, répartie également entre le président et le membre de la minorité le plus ancien de la Commission d'éthique.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2021-02-04
51%
Pour 218
Contre 210
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Adopté
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_91
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2021-02-03
Date du vote : 2021-02-04
Réunion n° : 1
Vote n° : 23
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite et open-source. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the Resolution (H. Res. 72) removing a certain Member from certain standing committees of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_91.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution permet l'examen immédiat à la Chambre d'une autre résolution (H. Res. 72) concernant la révocation d'un membre des comités.
  • Le débat sur cette question sera limité à une heure, répartie également entre le président et le membre de la minorité le plus ancien de la Commission d'éthique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 218 - 210 (Roll no. 23). (text: CR H338)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice