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Règles de révocation d'un membre de la Chambre des comités permanents.

Cette résolution établit la procédure de vote pour la révocation d'un membre spécifique de la Chambre des représentants de certains comités permanents. Les citoyens doivent savoir que de telles actions affectent la composition et le fonctionnement des organes décisionnels, ce qui peut indirectement influencer le processus législatif ayant un impact sur leur vie quotidienne.
Points clés
La résolution permet l'examen immédiat à la Chambre d'une autre résolution (H. Res. 72) concernant la révocation d'un membre des comités.
Le débat sur cette question sera limité à une heure, répartie également entre le président et le membre de la minorité le plus ancien de la Commission d'éthique.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
51%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-02-04
Pour 218
Contre 210
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Providing for consideration of the Resolution (H. Res. 72) removing a certain Member from certain standing committees of the House of Representatives.
Numéro d'impression : HRES 91
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2021-02-03
Date du vote : 2021-02-04
Réunion n° : 1
Vote n° : 23
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Règles de révocation d'un membre de la Chambre des comités permanents.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HRES 91.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution permet l'examen immédiat à la Chambre d'une autre résolution (H. Res. 72) concernant la révocation d'un membre des comités.
  • Le débat sur cette question sera limité à une heure, répartie également entre le président et le membre de la minorité le plus ancien de la Commission d'éthique.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 218 - 210 (Roll no. 23). (text: CR H338)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HRES 91

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice