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Stabilité du Service Postal Américain et Financement Gouvernemental : Nouvelles Règles

Cette résolution de la Chambre des représentants aborde deux projets de loi clés : l'un visant à améliorer la stabilité et les services du Service Postal des États-Unis, et l'autre assurant le financement continu du gouvernement fédéral jusqu'à fin septembre 2022. Les citoyens peuvent s'attendre à des services postaux plus fiables et à la poursuite des opérations des agences gouvernementales, ce qui a un impact sur le fonctionnement quotidien du pays.
Points clés
Soutien à l'USPS : Le projet de loi H.R. 3076 vise à améliorer la stabilité financière et la qualité des services postaux, ce qui pourrait entraîner une livraison de courrier plus rapide et plus fiable pour les citoyens.
Financement du Gouvernement : Le projet de loi H.R. 6617 fournit des fonds pour le fonctionnement continu des agences fédérales jusqu'au 30 septembre 2022, assurant la continuité des services publics tels que les paiements de prestations et le fonctionnement des bureaux gouvernementaux.
Règles de Session du Congrès : La résolution établit également des règles pour une session conjointe du Congrès avec le Président, restreignant l'accès aux anciens membres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-02-08
51%
Pour 221
Contre 211
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_912
Parrain : Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8]
Date de début : 2022-02-07
Date du vote : 2022-02-08
Réunion n° : 2
Vote n° : 36
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 3076) to provide stability to and enhance the services of the United States Postal Service, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 6617) making further continuing appropriations for the fiscal year ending September 30, 2022, and for other purposes; and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_912.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien à l'USPS : Le projet de loi H.R. 3076 vise à améliorer la stabilité financière et la qualité des services postaux, ce qui pourrait entraîner une livraison de courrier plus rapide et plus fiable pour les citoyens.
  • Financement du Gouvernement : Le projet de loi H.R. 6617 fournit des fonds pour le fonctionnement continu des agences fédérales jusqu'au 30 septembre 2022, assurant la continuité des services publics tels que les paiements de prestations et le fonctionnement des bureaux gouvernementaux.
  • Règles de Session du Congrès : La résolution établit également des règles pour une session conjointe du Congrès avec le Président, restreignant l'accès aux anciens membres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Raskin, Jamie [D-MD-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 221 - 211 (Roll No. 36). (text: CR H1024)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie