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Demande de retour des documents sur la loi postale

Ce document est une demande de la Chambre des représentants au Sénat de renvoyer le projet de loi H.R. 3076. Ce projet vise à stabiliser et améliorer les services du service postal des États-Unis. Les citoyens doivent savoir qu'il s'agit d'une étape procédurale dans le processus législatif qui pourrait affecter les futurs services postaux.
Points clés
La Chambre des représentants demande au Sénat de renvoyer un projet de loi spécifique (H.R. 3076).
Le projet de loi H.R. 3076 vise à améliorer la stabilité et les services du service postal américain, ce qui pourrait avoir un impact sur la livraison du courrier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_925
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2022-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Requesting return of official papers on H.R. 3076.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_925.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants demande au Sénat de renvoyer un projet de loi spécifique (H.R. 3076).
  • Le projet de loi H.R. 3076 vise à améliorer la stabilité et les services du service postal américain, ce qui pourrait avoir un impact sur la livraison du courrier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H1117)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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