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Demande de données sur la politique frontalière et la migration

Cette résolution de la Chambre des représentants demande au Président et au Secrétaire à la Sécurité intérieure de fournir des documents relatifs aux politiques frontalières américaines. Cela vise à accroître la transparence des actions gouvernementales en matière de gestion des frontières, y compris les données sur les personnes traversant la frontière, le traitement des enfants non accompagnés et la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de drogue. Les citoyens auront accès à des informations sur la manière dont le gouvernement gère la sécurité des frontières et les questions migratoires.
Points clés
Le gouvernement sera tenu de divulguer des données sur le nombre de personnes traversant la frontière, y compris les enfants et les familles, et leur traitement.
La résolution exige des informations sur les efforts du gouvernement pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains à la frontière.
Des détails concernant la prise en charge des enfants non accompagnés, y compris les procédures de vérification de l'âge et de transport, seront révélés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_928
Parrain : Rep. Meijer, Peter [R-MI-3]
Date de début : 2022-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Requesting the President, and directing the Secretary of Homeland Security, to transmit to the House of Representatives copies of all documents in their possession referring or relating to certain aspects of border policies of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_928.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement sera tenu de divulguer des données sur le nombre de personnes traversant la frontière, y compris les enfants et les familles, et leur traitement.
  • La résolution exige des informations sur les efforts du gouvernement pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains à la frontière.
  • Des détails concernant la prise en charge des enfants non accompagnés, y compris les procédures de vérification de l'âge et de transport, seront révélés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meijer, Peter [R-MI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Sécurité