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Amélioration des soins de santé et des prestations pour les vétérans exposés aux toxines.

Cette résolution ouvre la voie à l'examen d'un projet de loi visant à améliorer l'accès aux soins de santé et aux prestations pour les vétérans exposés à des substances nocives. Cela signifie que les vétérans souffrant de telles expositions pourraient bénéficier d'un meilleur soutien et d'une assistance médicale à l'avenir, ce qui aura un impact direct sur leur qualité de vie et leur sécurité financière.
Points clés
La résolution permet l'examen du projet de loi H.R. 3967, visant à améliorer les soins de santé et les prestations pour les vétérans exposés à des substances toxiques.
Toutes les objections procédurales contre l'examen de ce projet de loi ont été levées, accélérant le processus législatif.
Le projet de loi prévoit l'adoption d'amendements, qui pourraient affiner l'étendue du soutien aux vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-03-01
52%
Pour 220
Contre 200
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_950
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2022-02-28
Date du vote : 2022-03-01
Réunion n° : 2
Vote n° : 50
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 3967) to improve health care and benefits for veterans exposed to toxic substances, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_950.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution permet l'examen du projet de loi H.R. 3967, visant à améliorer les soins de santé et les prestations pour les vétérans exposés à des substances toxiques.
  • Toutes les objections procédurales contre l'examen de ce projet de loi ont été levées, accélérant le processus législatif.
  • Le projet de loi prévoit l'adoption d'amendements, qui pourraient affiner l'étendue du soutien aux vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 220 - 200 (Roll no. 50). (text: CR H1187)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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Prestations Santé