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Condamnation de la Russie pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Ukraine

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne la Russie, le président Poutine et ses forces armées pour les actes d'agression et les crimes de guerre en Ukraine. Elle souligne la responsabilité des États-Unis de défendre les droits de l'homme et appelle à la reddition de comptes devant les tribunaux internationaux. Pour les citoyens, cela signifie une position claire du gouvernement américain sur les violations du droit international et un soutien aux victimes du conflit.
Points clés
La Chambre des représentants des États-Unis condamne officiellement la Russie et ses dirigeants pour leurs actions en Ukraine, les reconnaissant comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
La résolution appelle à soutenir les enquêtes internationales et à tenir les auteurs responsables devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ).
Elle souligne l'engagement des États-Unis à défendre la liberté, la démocratie et les droits de l'homme dans le monde, ce qui peut influencer la politique étrangère et le soutien aux nations touchées par le conflit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_963
Parrain : Rep. Spartz, Victoria [R-IN-5]
Date de début : 2022-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives condemning the Russian Federation, President Vladimir Putin, members of the Russian Security Council, the Russian Armed Forces, and Russian military commanders for committing flagrant acts of aggression and other atrocities rising to the level of crimes against humanity and war crimes against the people of Ukraine and others.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_963.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants des États-Unis condamne officiellement la Russie et ses dirigeants pour leurs actions en Ukraine, les reconnaissant comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
  • La résolution appelle à soutenir les enquêtes internationales et à tenir les auteurs responsables devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ).
  • Elle souligne l'engagement des États-Unis à défendre la liberté, la démocratie et les droits de l'homme dans le monde, ce qui peut influencer la politique étrangère et le soutien aux nations touchées par le conflit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spartz, Victoria [R-IN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité