arrow_back Retour à l'application

Condamnation de la Russie pour crimes de guerre et soutien à l'Ukraine

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne les actions de la Russie en Ukraine comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Elle exprime sa solidarité avec le peuple ukrainien et appelle à soutenir les organisations internationales aidant les personnes touchées par la guerre. Les citoyens peuvent s'attendre à un engagement continu des États-Unis en matière d'aide humanitaire et de défense pour l'Ukraine.
Points clés
Les États-Unis condamnent la Russie pour les violations du droit international, y compris les attaques contre les civils, les hôpitaux et les sites culturels.
Il est demandé de tenir la Russie responsable des crimes de guerre et de maintenir les sanctions.
Les États-Unis et leurs alliés sont invités à augmenter l'aide à la défense et l'aide humanitaire à l'Ukraine et à soutenir les réfugiés.
Souligne l'importance de traiter toutes les personnes déplacées de force avec dignité et de respecter le Protocole relatif au statut des réfugiés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_964
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2022-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the United States condemns the Russian Government's gross violations of international law amounting to war crimes and crimes against humanity, stands in solidarity with the people of Ukraine, and supports the efforts of international organizations to help people displaced by war and conflict.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_964.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis condamnent la Russie pour les violations du droit international, y compris les attaques contre les civils, les hôpitaux et les sites culturels.
  • Il est demandé de tenir la Russie responsable des crimes de guerre et de maintenir les sanctions.
  • Les États-Unis et leurs alliés sont invités à augmenter l'aide à la défense et l'aide humanitaire à l'Ukraine et à soutenir les réfugiés.
  • Souligne l'importance de traiter toutes les personnes déplacées de force avec dignité et de respecter le Protocole relatif au statut des réfugiés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H3782-3783)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration