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Vote sur l'aide à Haïti, le budget et l'interdiction d'importer de l'énergie russe.

Ce document décrit les procédures de vote à la Chambre des représentants pour trois questions clés. Celles-ci incluent l'aide à la reprise post-catastrophe d'Haïti, le financement continu du gouvernement fédéral jusqu'en septembre 2022, et une interdiction d'importer des produits énergétiques de Russie. Ces décisions pourraient avoir un impact sur la stabilité internationale, les services publics et les prix de l'énergie.
Points clés
Établissement des règles de vote sur l'aide à Haïti, y compris le suivi de la reprise et des efforts anti-corruption.
Définition des procédures pour le financement continu du gouvernement fédéral jusqu'au 30 septembre 2022, assurant la continuité des services publics.
Mise en place des règles de vote sur une interdiction d'importer des produits énergétiques russes, pouvant affecter les marchés mondiaux de l'énergie et les prix du carburant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_972
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2022-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of Senate amendment to the bill (H.R. 2471) to measure the progress of post-disaster recovery and efforts to address corruption, governance, rule of law, and media freedoms in Haiti; providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 75) making further continuing appropriations for the fiscal year ending September 30, 2022, and for other purpose; and providing for consideration of the bill (H.R. 6968) to prohibit the importation of energy products of the Russian Federation, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_972.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement des règles de vote sur l'aide à Haïti, y compris le suivi de la reprise et des efforts anti-corruption.
  • Définition des procédures pour le financement continu du gouvernement fédéral jusqu'au 30 septembre 2022, assurant la continuité des services publics.
  • Mise en place des règles de vote sur une interdiction d'importer des produits énergétiques russes, pouvant affecter les marchés mondiaux de l'énergie et les prix du carburant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : The rule provides for consideration of the Senate amendment to H.R. 2471. The rule provides for one hour of general debate each on the Senate amendment to H.R. 2471, H.J. Res. 75 and H.R. 6968. The rule provides for division of the question in relation to the Senate amendment to H.R. 2471. (consideration: CR H1381-1389; text: CR H1381)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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