Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 972.
Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.
Le numéro d'impression officiel est HRES 972.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-09.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].
Le dernier statut détaillé est : The rule provides for consideration of the Senate amendment to H.R. 2471. The rule provides for one hour of general debate each on the Senate amendment to H.R. 2471, H.J. Res. 75 and H.R. 6968. The rule provides for division of the question in relation to the Senate amendment to H.R. 2471. (consideration: CR H1381-1389; text: CR H1381)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.
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