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Soutien aux Syriens et opposition au régime d'Assad

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis réaffirme le soutien au peuple syrien dans sa quête de liberté et de démocratie. Elle appelle le président à appliquer des sanctions contre le régime d'Assad et à rejeter la normalisation des relations avec celui-ci, visant à protéger les droits de l'homme et à prévenir de nouvelles souffrances civiles.
Points clés
La Chambre des représentants des États-Unis reconnaît le 11e anniversaire de la révolution syrienne et condamne la brutalité du régime d'Assad.
Les États-Unis s'opposent à toute normalisation des relations avec le régime d'Assad par quelque pays que ce soit.
La résolution appelle le président américain à appliquer rigoureusement les sanctions, y compris le Caesar Syria Civilian Protection Act, et à cesser de financer l'aide de l'ONU qui profite au régime.
Les États-Unis ne reconnaîtront aucun gouvernement syrien dirigé par Bachar al-Assad ni son droit de se présenter aux futures élections.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_985
Parrain : Rep. Wilson, Joe [R-SC-2]
Date de début : 2022-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing the 11th anniversary of the Syrian revolution against Bashar al-Assad.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_985.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants des États-Unis reconnaît le 11e anniversaire de la révolution syrienne et condamne la brutalité du régime d'Assad.
  • Les États-Unis s'opposent à toute normalisation des relations avec le régime d'Assad par quelque pays que ce soit.
  • La résolution appelle le président américain à appliquer rigoureusement les sanctions, y compris le Caesar Syria Civilian Protection Act, et à cesser de financer l'aide de l'ONU qui profite au régime.
  • Les États-Unis ne reconnaîtront aucun gouvernement syrien dirigé par Bachar al-Assad ni son droit de se présenter aux futures élections.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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