Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1018.
Crédit d'impôt accru pour les employeurs de réservistes
Cette loi augmente le crédit d'impôt pour les entreprises qui versent des salaires à leurs employés réservistes pendant leur service militaire. Cela vise à encourager les employeurs à soutenir le personnel militaire, ce qui pourrait améliorer la stabilité financière des réservistes et de leurs familles.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire 50% des salaires versés aux réservistes de leurs impôts, contre 20% auparavant.
Le montant maximal du salaire éligible au crédit, actuellement de 20 000 dollars, sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation.
Ces modifications s'appliquent aux paiements effectués après le 31 décembre 2020.
Statut:
Expiré
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