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Crédit d'impôt pour l'achat de vélos électriques neufs

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les particuliers qui achètent de nouveaux vélos électriques. L'objectif est d'encourager l'utilisation de transports écologiques, ce qui peut entraîner des économies personnelles et des avantages environnementaux.
Points clés
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30% du coût d'un nouveau vélo électrique.
Le crédit maximum est de 1 500 dollars (3 000 dollars pour les déclarations conjointes).
Le crédit s'applique aux vélos électriques coûtant jusqu'à 8 000 dollars et répondant à des normes techniques spécifiques.
Vous pouvez demander le crédit pour un vélo tous les deux ans (deux pour les déclarations conjointes).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1019
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20]
Date de début : 2021-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

E-BIKE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1019.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30% du coût d'un nouveau vélo électrique.
  • Le crédit maximum est de 1 500 dollars (3 000 dollars pour les déclarations conjointes).
  • Le crédit s'applique aux vélos électriques coûtant jusqu'à 8 000 dollars et répondant à des normes techniques spécifiques.
  • Vous pouvez demander le crédit pour un vélo tous les deux ans (deux pour les déclarations conjointes).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports