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Soutien aux nouvelles entreprises: Programme d'investissement pour startups innovantes

Cette loi établit un nouveau programme de soutien financier pour les startups prometteuses aux États-Unis, en particulier celles en dehors des grands pôles technologiques. L'objectif est de les aider à accéder au capital, à créer des emplois et à accélérer la croissance économique. Les citoyens pourraient bénéficier de nouvelles opportunités d'emploi et du développement économique local.
Points clés
Création du "Programme d'investissement en capital pour l'innovation et les startups" au sein du Département du Trésor, avec un budget de 1,5 milliard de dollars pour soutenir les startups.
Allocation supplémentaire de 500 millions de dollars pour des programmes de suivi des investissements dans les startups existantes.
Les fonds seront distribués aux États qui établissent leurs propres programmes d'investissement, en se concentrant sur les entreprises en dehors des grands centres de capital-risque.
Le programme vise à soutenir les startups existant depuis moins de 10 ans, ayant un potentiel de rendement élevé et un chiffre d'affaires annuel allant jusqu'à 25 millions de dollars.
Accent particulier sur le soutien aux entreprises majoritairement détenues ou gérées par des femmes, des minorités ou des vétérans militaires, ainsi qu'à celles situées dans des zones rurales ou à faible revenu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1020
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2021-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

New Business Preservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1020.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du "Programme d'investissement en capital pour l'innovation et les startups" au sein du Département du Trésor, avec un budget de 1,5 milliard de dollars pour soutenir les startups.
  • Allocation supplémentaire de 500 millions de dollars pour des programmes de suivi des investissements dans les startups existantes.
  • Les fonds seront distribués aux États qui établissent leurs propres programmes d'investissement, en se concentrant sur les entreprises en dehors des grands centres de capital-risque.
  • Le programme vise à soutenir les startups existant depuis moins de 10 ans, ayant un potentiel de rendement élevé et un chiffre d'affaires annuel allant jusqu'à 25 millions de dollars.
  • Accent particulier sur le soutien aux entreprises majoritairement détenues ou gérées par des femmes, des minorités ou des vétérans militaires, ainsi qu'à celles situées dans des zones rurales ou à faible revenu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics