arrow_back Retour à l'application

Pas de frais pour les événements des vétérans aux monuments aux morts

Cette nouvelle loi supprime les frais de demande de permis pour les événements spéciaux des vétérans et des familles Gold Star aux monuments aux morts à Washington D.C. et ses environs. Cela facilite l'organisation d'événements honorant le service et le sacrifice sans frais supplémentaires pour les permis.
Points clés
Les frais de demande de permis d'utilisation spéciale pour les événements des vétérans aux monuments aux morts sont supprimés.
S'applique aux événements organisés sur les terres du National Park Service à Washington D.C. et ses environs.
Simplifie le processus d'organisation d'événements commémoratifs pour les vétérans et les familles Gold Star.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-10-19
99%
Pour 421
Contre 3
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1029
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2021-02-11
Date du vote : 2021-10-19
Réunion n° : 1
Vote n° : 316
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Free Veterans from Fees Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1029.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les frais de demande de permis d'utilisation spéciale pour les événements des vétérans aux monuments aux morts sont supprimés.
  • S'applique aux événements organisés sur les terres du National Park Service à Washington D.C. et ses environs.
  • Simplifie le processus d'organisation d'événements commémoratifs pour les vétérans et les familles Gold Star.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 421 - 3 (Roll no. 316). (text: CR 7/26/2021 H3858-3859)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Prestations