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Pas de frais pour les événements des vétérans aux monuments aux morts

Cette nouvelle loi supprime les frais de demande de permis pour les événements spéciaux des vétérans et des familles Gold Star aux monuments aux morts à Washington D.C. et ses environs. Cela facilite l'organisation d'événements honorant le service et le sacrifice sans frais supplémentaires pour les permis.
Points clés
Les frais de demande de permis d'utilisation spéciale pour les événements des vétérans aux monuments aux morts sont supprimés.
S'applique aux événements organisés sur les terres du National Park Service à Washington D.C. et ses environs.
Simplifie le processus d'organisation d'événements commémoratifs pour les vétérans et les familles Gold Star.
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99%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-10-19
Pour 421
Contre 3
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Free Veterans from Fees Act
Numéro d'impression : HR 1029
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2021-02-11
Date du vote : 2021-10-19
Réunion n° : 1
Vote n° : 316
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Pas de frais pour les événements des vétérans aux monuments aux morts

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 1029.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les frais de demande de permis d'utilisation spéciale pour les événements des vétérans aux monuments aux morts sont supprimés.
  • S'applique aux événements organisés sur les terres du National Park Service à Washington D.C. et ses environs.
  • Simplifie le processus d'organisation d'événements commémoratifs pour les vétérans et les familles Gold Star.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 421 - 3 (Roll no. 316). (text: CR 7/26/2021 H3858-3859)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 1029

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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