arrow_back Retour à l'application

Contrats plus longs pour l'achat d'énergie verte par le gouvernement américain

De nouvelles règles permettent aux agences gouvernementales américaines de signer des contrats à long terme, jusqu'à 30 ans, pour l'achat d'énergie renouvelable. Cela vise à accroître la stabilité de l'approvisionnement en énergie verte pour les bâtiments fédéraux. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le biais d'investissements accrus dans l'énergie propre et potentiellement des coûts d'exploitation gouvernementaux à long terme plus bas.
Points clés
Les agences fédérales peuvent conclure des contrats d'achat d'énergie renouvelable pour une durée maximale de 30 ans.
Un accord d'achat d'énergie standardisé sera publié pour aider les agences à acquérir de l'énergie verte.
Le gouvernement fournira une assistance technique aux agences pour la mise en œuvre des initiatives en matière d'énergies renouvelables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1033
Parrain : Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large]
Date de début : 2021-02-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewable Energy Certainty Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1033.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales peuvent conclure des contrats d'achat d'énergie renouvelable pour une durée maximale de 30 ans.
  • Un accord d'achat d'énergie standardisé sera publié pour aider les agences à acquérir de l'énergie verte.
  • Le gouvernement fournira une assistance technique aux agences pour la mise en œuvre des initiatives en matière d'énergies renouvelables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics