arrow_back Retour à l'application

Réformes du programme H-2A : Simplification des visas pour travailleurs agricoles.

Ce projet de loi réforme le programme H-2A pour les travailleurs agricoles en transférant la supervision du Département du Travail au Département de l'Agriculture. L'objectif est de rationaliser le processus d'embauche des travailleurs agricoles saisonniers, ce qui pourrait influencer la disponibilité des produits agricoles et les coûts de production. Les nouvelles règles couvrent des approbations de demande plus rapides, une flexibilité dans les exigences d'expérience et des changements concernant le logement et les salaires.
Points clés
La supervision du programme H-2A passe du Département du Travail au Département de l'Agriculture pour accélérer les processus.
Les demandes de travailleurs H-2A seront approuvées plus rapidement ; l'absence de décision dans les 15 jours signifie une approbation automatique.
Les employeurs agricoles peuvent exiger de l'expérience, mais le travail effectué en situation illégale ne sera pas pris en compte.
Les règles de logement pour les travailleurs sont modifiées, permettant des allocations de logement dans certains États.
Un taux de salaire maximum pour les travailleurs H-2A est fixé à 115 % du salaire minimum fédéral ou de l'État.
De nouvelles règles sont introduites concernant la durée de séjour des travailleurs H-2A et les conséquences des violations de visa.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1037
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2021-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BARN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1037.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La supervision du programme H-2A passe du Département du Travail au Département de l'Agriculture pour accélérer les processus.
  • Les demandes de travailleurs H-2A seront approuvées plus rapidement ; l'absence de décision dans les 15 jours signifie une approbation automatique.
  • Les employeurs agricoles peuvent exiger de l'expérience, mais le travail effectué en situation illégale ne sera pas pris en compte.
  • Les règles de logement pour les travailleurs sont modifiées, permettant des allocations de logement dans certains États.
  • Un taux de salaire maximum pour les travailleurs H-2A est fixé à 115 % du salaire minimum fédéral ou de l'État.
  • De nouvelles règles sont introduites concernant la durée de séjour des travailleurs H-2A et les conséquences des violations de visa.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Migration Travail