arrow_back Retour à l'application

Déploiement rapide du haut débit en zone inondable : moins de formalités.

Cette loi vise à accélérer la construction et la modernisation des infrastructures internet dans les zones inondables. Cela signifie que les entreprises de télécommunications pourront installer de nouvelles antennes et câbles plus rapidement, car elles n'auront pas à subir de longues procédures d'évaluation environnementale et de préservation historique. Pour les citoyens, cela pourrait signifier un accès plus rapide à un meilleur internet dans ces zones.
Points clés
Construction simplifiée du haut débit : Les nouvelles règles suppriment l'exigence d'évaluations environnementales et historiques détaillées pour les projets internet entièrement situés dans les zones inondables.
Accès internet plus rapide : En simplifiant les procédures, les résidents des zones inondables peuvent obtenir un accès plus rapide aux services de communication modernes, tels que l'internet à haut débit.
Moins de bureaucratie pour les entreprises : Les entreprises de télécommunications pourront réaliser leurs investissements plus efficacement, ce qui pourrait entraîner une couverture plus rapide dans les zones plus difficiles d'accès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1039
Parrain : Rep. Bilirakis, Gus M. [R-FL-12]
Date de début : 2021-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coastal Broadband Deployment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1039.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Construction simplifiée du haut débit : Les nouvelles règles suppriment l'exigence d'évaluations environnementales et historiques détaillées pour les projets internet entièrement situés dans les zones inondables.
  • Accès internet plus rapide : En simplifiant les procédures, les résidents des zones inondables peuvent obtenir un accès plus rapide aux services de communication modernes, tels que l'internet à haut débit.
  • Moins de bureaucratie pour les entreprises : Les entreprises de télécommunications pourront réaliser leurs investissements plus efficacement, ce qui pourrait entraîner une couverture plus rapide dans les zones plus difficiles d'accès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bilirakis, Gus M. [R-FL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Environnement