TITRE LÉGAL OFFICIEL
To repeal the debt ceiling.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1041.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Supprime la limite légale actuelle sur le montant que le gouvernement américain peut emprunter.
- Pourrait influencer la gestion des finances nationales et les futures décisions budgétaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Executive Comment Requested from Railroad Accounting Board.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.