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Internet plus rapide sur les terres fédérales : Nouvelles règles d'accès.

Cette loi vise à améliorer l'accès à l'internet haut débit dans les zones rurales et peu peuplées gérées par les agences fédérales. Grâce à un meilleur partage des données de couverture internet, les citoyens vivant dans ces régions peuvent s'attendre à un développement plus rapide des infrastructures, facilitant leur accès aux services en ligne, au télétravail et à l'éducation.
Points clés
Échange de données sur la couverture internet : La Federal Communications Commission (FCC) fournira régulièrement des données sur la disponibilité d'internet au Département de l'Intérieur et au Département de l'Agriculture, aidant ainsi à identifier les zones sans accès.
Facilitation de la construction d'infrastructures : Une meilleure coordination entre les agences fédérales est destinée à accélérer le processus d'autorisation pour la construction d'infrastructures internet sur les terres fédérales, conduisant à une connectivité plus rapide pour les nouvelles zones.
Protection des données : Les informations jugées confidentielles ou propriétaires ne seront pas rendues publiques, protégeant ainsi la vie privée des fournisseurs de services internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1046
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2021-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Broadband Deployment in Unserved Areas Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1046.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Échange de données sur la couverture internet : La Federal Communications Commission (FCC) fournira régulièrement des données sur la disponibilité d'internet au Département de l'Intérieur et au Département de l'Agriculture, aidant ainsi à identifier les zones sans accès.
  • Facilitation de la construction d'infrastructures : Une meilleure coordination entre les agences fédérales est destinée à accélérer le processus d'autorisation pour la construction d'infrastructures internet sur les terres fédérales, conduisant à une connectivité plus rapide pour les nouvelles zones.
  • Protection des données : Les informations jugées confidentielles ou propriétaires ne seront pas rendues publiques, protégeant ainsi la vie privée des fournisseurs de services internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Agriculture