arrow_back Retour à l'application

Accélération du déploiement du haut débit rural et tribal

Cette loi vise à accélérer le déploiement de l'internet à haut débit dans les zones rurales et tribales. Elle permet aux autorités étatiques et tribales de prendre en charge certaines responsabilités fédérales en matière d'évaluation environnementale, simplifiant ainsi le processus d'autorisation. Cela signifie que les résidents de ces zones pourraient obtenir un accès plus rapide à l'internet à haut débit, améliorant leur vie quotidienne, leur éducation et leurs opportunités de travail.
Points clés
Infrastructure Internet simplifiée : Les États et les tribus peuvent assumer les tâches fédérales d'évaluation environnementale, accélérant l'autorisation des réseaux haut débit.
Accès Internet plus rapide : Les résidents ruraux et tribaux pourraient obtenir un accès plus rapide à l'internet haut débit, bénéficiant à l'éducation, au télétravail et aux services en ligne.
Coopération intergouvernementale : La loi promeut la collaboration entre les autorités fédérales, étatiques et tribales pour rationaliser l'expansion du réseau.
Protection de l'environnement : Malgré l'accélération, les processus doivent toujours respecter les exigences environnementales fédérales, garantissant un développement d'infrastructure responsable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1047
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2021-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Broadband Permitting Efficiency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1047.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Infrastructure Internet simplifiée : Les États et les tribus peuvent assumer les tâches fédérales d'évaluation environnementale, accélérant l'autorisation des réseaux haut débit.
  • Accès Internet plus rapide : Les résidents ruraux et tribaux pourraient obtenir un accès plus rapide à l'internet haut débit, bénéficiant à l'éducation, au télétravail et aux services en ligne.
  • Coopération intergouvernementale : La loi promeut la collaboration entre les autorités fédérales, étatiques et tribales pour rationaliser l'expansion du réseau.
  • Protection de l'environnement : Malgré l'accélération, les processus doivent toujours respecter les exigences environnementales fédérales, garantissant un développement d'infrastructure responsable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Gouvernement local