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Accélération des autorisations de déploiement du haut débit sur terres fédérales.

Cette loi crée une force d'intervention inter-agences chargée d'obliger les Départements de l'Agriculture et de l'Intérieur à accélérer l'examen des permis nécessaires à la construction d'infrastructures de communication (tours, antennes) sur les terres publiques et forestières. Cette mesure vise à accélérer considérablement l'expansion des réseaux Internet et mobiles, bénéficiant particulièrement aux citoyens des zones rurales ou mal desservies par un accès plus rapide à de meilleurs services.
Points clés
Création d'une force d'intervention inter-agences pour superviser et accélérer l'approbation des infrastructures de communication sur les terres fédérales.
L'objectif est de fournir un accès Internet haut débit plus rapide et une meilleure couverture mobile aux citoyens vivant près des zones publiques et forestières.
Les départements fédéraux devront établir et atteindre des objectifs précis concernant le traitement rapide des demandes d'autorisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1049
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2021-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Assistant Secretary of Commerce for Communications and Information to establish an interagency strike force to increase prioritization by the Department of the Interior and Department of Agriculture by senior management of the Department of the Interior and Department of Agriculture, or an organizational unit of reviews for communications use authorizations.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1049.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une force d'intervention inter-agences pour superviser et accélérer l'approbation des infrastructures de communication sur les terres fédérales.
  • L'objectif est de fournir un accès Internet haut débit plus rapide et une meilleure couverture mobile aux citoyens vivant près des zones publiques et forestières.
  • Les départements fédéraux devront établir et atteindre des objectifs précis concernant le traitement rapide des demandes d'autorisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Informatisation