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Accélération des autorisations de déploiement du haut débit sur terres fédérales.

Cette loi crée une force d'intervention inter-agences chargée d'obliger les Départements de l'Agriculture et de l'Intérieur à accélérer l'examen des permis nécessaires à la construction d'infrastructures de communication (tours, antennes) sur les terres publiques et forestières. Cette mesure vise à accélérer considérablement l'expansion des réseaux Internet et mobiles, bénéficiant particulièrement aux citoyens des zones rurales ou mal desservies par un accès plus rapide à de meilleurs services.
Points clés
Création d'une force d'intervention inter-agences pour superviser et accélérer l'approbation des infrastructures de communication sur les terres fédérales.
L'objectif est de fournir un accès Internet haut débit plus rapide et une meilleure couverture mobile aux citoyens vivant près des zones publiques et forestières.
Les départements fédéraux devront établir et atteindre des objectifs précis concernant le traitement rapide des demandes d'autorisation.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To require the Assistant Secretary of Commerce for Communications and Information to establish an interagency strike force to increase prioritization by the Department of the Interior and Department of Agriculture by senior management of the Department of the Interior and Department of Agriculture, or an organizational unit of reviews for communications use authorizations.
Numéro d'impression : HR 1049
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2021-02-15
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Accélération des autorisations de déploiement du haut débit sur terres fédérales.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 1049.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une force d'intervention inter-agences pour superviser et accélérer l'approbation des infrastructures de communication sur les terres fédérales.
  • L'objectif est de fournir un accès Internet haut débit plus rapide et une meilleure couverture mobile aux citoyens vivant près des zones publiques et forestières.
  • Les départements fédéraux devront établir et atteindre des objectifs précis concernant le traitement rapide des demandes d'autorisation.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Analyse et impact potentiel de HR 1049

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Informatisation