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Extension rapide des réseaux câblés : Nouvelles règles pour opérateurs et autorités locales.

Les nouvelles réglementations visent à accélérer la construction et la modernisation des infrastructures câblées, ce qui pourrait se traduire par un accès plus rapide ou une meilleure qualité des services câblés pour les citoyens. Les autorités locales auront des délais précis pour délivrer les permis, et leurs décisions devront être justifiées.
Points clés
Les autorités locales doivent statuer sur les permis de construction de réseaux câblés dans un délai de 90 ou 150 jours, selon le type d'infrastructure.
Les refus de permis doivent être écrits, justifiés et accessibles au public.
Les règles visent à prévenir les retards dans l'expansion des réseaux câblés, améliorant potentiellement la disponibilité des services pour les résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1061
Parrain : Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8]
Date de début : 2021-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CABLE Expansion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1061.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités locales doivent statuer sur les permis de construction de réseaux câblés dans un délai de 90 ou 150 jours, selon le type d'infrastructure.
  • Les refus de permis doivent être écrits, justifiés et accessibles au public.
  • Les règles visent à prévenir les retards dans l'expansion des réseaux câblés, améliorant potentiellement la disponibilité des services pour les résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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