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Crédits d'impôt pour la capture de carbone: Prolongation et paiements directs

Cette loi prolonge la disponibilité des crédits d'impôt pour les entreprises impliquées dans la capture et le stockage du carbone. Elle introduit également l'option de paiement direct de ces crédits, ce qui pourrait faciliter les investissements dans les technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est de soutenir les efforts environnementaux et le développement de nouvelles technologies.
Points clés
Prolongation des crédits d'impôt pour la capture de carbone jusqu'en 2036, offrant aux entreprises plus de temps pour planifier leurs investissements.
Introduction de l'option de paiement direct des crédits d'impôt, ce qui peut améliorer la trésorerie des entreprises investissant dans les technologies de réduction des émissions.
Permet de compenser les crédits de capture de carbone par rapport à l'impôt minimum sur l'érosion de la base, ce qui peut augmenter leur attractivité pour les grandes entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1062
Parrain : Rep. McKinley, David B. [R-WV-1]
Date de début : 2021-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACCESS 45Q Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1062.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation des crédits d'impôt pour la capture de carbone jusqu'en 2036, offrant aux entreprises plus de temps pour planifier leurs investissements.
  • Introduction de l'option de paiement direct des crédits d'impôt, ce qui peut améliorer la trésorerie des entreprises investissant dans les technologies de réduction des émissions.
  • Permet de compenser les crédits de capture de carbone par rapport à l'impôt minimum sur l'érosion de la base, ce qui peut augmenter leur attractivité pour les grandes entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McKinley, David B. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie