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Soutien fédéral accru aux États après les incendies de forêt

Cette nouvelle loi augmente le soutien financier fédéral aux États et aux gouvernements locaux qui supportent les coûts de la lutte contre les incendies de forêt. Cela signifie que le gouvernement fédéral couvrira une plus grande partie des dépenses de suppression des incendies, ce qui pourrait alléger les budgets des États et des collectivités locales et indirectement influencer la disponibilité des fonds pour d'autres services publics aux citoyens.
Points clés
Le gouvernement fédéral couvrira au moins 75 % des coûts éligibles de gestion des incendies de forêt, une augmentation par rapport aux règles précédentes.
Dans les trois ans, des règles claires seront établies pour déterminer quand le gouvernement fédéral pourra augmenter davantage son soutien financier, en tenant compte de la charge financière pour les États et les gouvernements locaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-13
79%
Pour 328
Contre 88
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1066
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2021-02-15
Date du vote : 2022-09-13
Réunion n° : 2
Vote n° : 423
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wildfire Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1066.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral couvrira au moins 75 % des coûts éligibles de gestion des incendies de forêt, une augmentation par rapport aux règles précédentes.
  • Dans les trois ans, des règles claires seront établies pour déterminer quand le gouvernement fédéral pourra augmenter davantage son soutien financier, en tenant compte de la charge financière pour les États et les gouvernements locaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 328 - 88 (Roll no. 423). (text: CR H7756)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local