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Extension du Parc National des Montagnes de Santa Monica au Corridor Rim of the Valley

Cette loi vise à étendre la zone de loisirs nationale des montagnes de Santa Monica en y incluant le corridor Rim of the Valley. Cela permettra de protéger davantage de ressources naturelles et culturelles, augmentant potentiellement l'accès à la nature pour les communautés urbaines, y compris celles qui sont mal desservies par les parcs existants. Il est important de noter que la loi n'autorise pas l'expropriation de terres privées.
Points clés
Extension de la zone de loisirs nationale des montagnes de Santa Monica pour inclure le corridor Rim of the Valley, augmentant les zones protégées et l'accès public.
Protection de précieuses ressources naturelles (géologie, paléontologie, biodiversité) et culturelles (histoire amérindienne, monuments).
Pas d'expropriation: l'acquisition de terres est limitée à l'échange, au don ou à l'achat auprès de vendeurs volontaires.
La loi ne modifie pas les droits de propriété privée, l'accès public aux terres non fédérales, ni le fonctionnement des installations d'utilité publique et d'eau existantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1075
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28]
Date de début : 2021-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rim of the Valley Corridor Preservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1075.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la zone de loisirs nationale des montagnes de Santa Monica pour inclure le corridor Rim of the Valley, augmentant les zones protégées et l'accès public.
  • Protection de précieuses ressources naturelles (géologie, paléontologie, biodiversité) et culturelles (histoire amérindienne, monuments).
  • Pas d'expropriation: l'acquisition de terres est limitée à l'échange, au don ou à l'achat auprès de vendeurs volontaires.
  • La loi ne modifie pas les droits de propriété privée, l'accès public aux terres non fédérales, ni le fonctionnement des installations d'utilité publique et d'eau existantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Investissements publics