Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1082.
Sécurité des véhicules de transport: Étude des agressions et nouvelles règles
La nouvelle loi, appelée « Loi de Sami », exige une étude sur les agressions dans les véhicules de transport, tels que les taxis et les services de covoiturage. Son objectif est d'améliorer la sécurité des passagers et des conducteurs en analysant les incidents et les procédures de vérification des antécédents des conducteurs.
Points clés
Rapports biennaux obligatoires sur les agressions physiques et sexuelles mortelles et non mortelles dans les véhicules de transport, y compris les taxis et les services de covoiturage.
Analyse des incidents impliquant à la fois les passagers et les conducteurs, y compris les personnes se faisant passer pour des conducteurs.
Examen des procédures de vérification des antécédents des conducteurs et des mesures de sécurité mises en œuvre par les entreprises de transport.
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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