Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1090.
Protection des consommateurs en ligne : Avertissements pour les logiciels étrangers
Une nouvelle loi exige que les utilisateurs reçoivent des avertissements clairs sur l'origine de certains logiciels avant de les télécharger. Cela vise à sensibiliser les consommateurs aux risques potentiels liés aux logiciels étrangers et à leur permettre de prendre des décisions de téléchargement éclairées. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles peuvent faire face à des sanctions financières.
Points clés
Avant de télécharger un logiciel provenant de pays désignés comme à risque (par exemple, Chine, Russie, Corée du Nord), vous devez voir un avertissement clair.
Vous devrez accuser réception de l'avertissement avant de pouvoir poursuivre le téléchargement.
Les fournisseurs de logiciels qui n'affichent pas ces avertissements peuvent être passibles d'amendes importantes.
La loi sera en vigueur pendant 10 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.