Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1093.
Interdiction d'investir dans les entreprises soutenant l'armée chinoise
De nouvelles règles visent à empêcher les citoyens américains d'investir dans des entreprises de défense étrangères liées à l'armée chinoise. Si vous possédez de telles actions, vous devrez les vendre dans un délai spécifié pour éviter des conséquences juridiques. Cela vise à protéger la sécurité nationale des États-Unis.
Points clés
Le gouvernement américain publiera régulièrement une liste d'entreprises dans lesquelles il est interdit d'investir.
Les personnes américaines ne peuvent pas acheter de titres d'entreprises figurant sur la liste 180 jours après sa publication.
Les détenteurs de titres d'entreprises figurant sur la liste doivent les céder dans les 180 jours, avec des prolongations possibles en cas de difficultés financières.
L'objectif est de limiter le financement de l'armée chinoise par les investisseurs américains.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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