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Soutien aux parents : Subventions pour l'éducation en l'absence d'enseignement en personne

Cette loi établit un programme de subventions pour les parents dont les enfants n'ont pas eu d'enseignement en personne pendant l'année scolaire 2020-2021. Ces fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité des écoles privées, le tutorat, les matériels éducatifs ou les appareils électroniques. Le montant de la subvention dépend du revenu du ménage et est lié au financement des écoles publiques.
Points clés
Les parents peuvent recevoir des subventions si leur école locale n'a pas fourni d'enseignement en personne en 2020-2021, conformément à 2019-2020.
Les subventions peuvent être utilisées pour les frais de scolarité des écoles privées, le tutorat privé, les dépenses d'enseignement à domicile, les matériels éducatifs ou les appareils électroniques.
Le montant de la subvention varie en fonction du revenu du ménage, les familles à faible revenu recevant un pourcentage plus élevé du financement par élève.
Le programme n'affecte pas les opérations des prestataires d'éducation privés, religieux ou à domicile et n'exige pas de modifications de leurs politiques ou programmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1097
Parrain : Rep. Bishop, Dan [R-NC-9]
Date de début : 2021-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHOICE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1097.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les parents peuvent recevoir des subventions si leur école locale n'a pas fourni d'enseignement en personne en 2020-2021, conformément à 2019-2020.
  • Les subventions peuvent être utilisées pour les frais de scolarité des écoles privées, le tutorat privé, les dépenses d'enseignement à domicile, les matériels éducatifs ou les appareils électroniques.
  • Le montant de la subvention varie en fonction du revenu du ménage, les familles à faible revenu recevant un pourcentage plus élevé du financement par élève.
  • Le programme n'affecte pas les opérations des prestataires d'éducation privés, religieux ou à domicile et n'exige pas de modifications de leurs politiques ou programmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bishop, Dan [R-NC-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Famille