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Facilitation de l'inscription électorale pour les nouveaux citoyens américains

Cette nouvelle loi vise à simplifier l'inscription électorale pour les nouveaux citoyens des États-Unis. Elle garantit que les formulaires d'inscription seront disponibles immédiatement après les cérémonies de naturalisation, ce qui pourrait augmenter la participation électorale. Les citoyens auront un accès plus facile à leurs droits de vote.
Points clés
Les formulaires d'inscription électorale seront distribués à la fin des cérémonies de naturalisation.
Le Département de la Sécurité intérieure doit coopérer avec les responsables électoraux pour faciliter la distribution des formulaires et des informations sur l'inscription électorale.
Les changements entreront en vigueur 90 jours après la promulgation de la loi, s'appliquant à toutes les cérémonies de naturalisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1098
Parrain : Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2]
Date de début : 2021-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Citizenship Empowerment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1098.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les formulaires d'inscription électorale seront distribués à la fin des cérémonies de naturalisation.
  • Le Département de la Sécurité intérieure doit coopérer avec les responsables électoraux pour faciliter la distribution des formulaires et des informations sur l'inscription électorale.
  • Les changements entreront en vigueur 90 jours après la promulgation de la loi, s'appliquant à toutes les cérémonies de naturalisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice