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Allégements fiscaux pour le déménagement d'entreprises de Chine aux États-Unis

Ce projet de loi vise à encourager les entreprises à déplacer leurs activités de la Chine vers les États-Unis. Les entreprises qui effectuent ce déménagement pourront déduire les coûts de transport des biens commerciaux de leurs impôts. Les fonds pour ces déductions fiscales proviendront des tarifs douaniers perçus sur les marchandises chinoises, ce qui signifie que les citoyens ne seront pas directement impactés financièrement.
Points clés
Les entreprises délocalisant leur production de Chine vers les États-Unis peuvent déduire les frais de déménagement de leurs impôts.
Le programme sera financé par les droits de douane perçus sur les marchandises chinoises, sans peser sur le budget de l'État.
L'objectif est de soutenir le retour des emplois et de la fabrication aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1128
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2021-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To allow expensing of amounts paid to move business property from China to the United States, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1128.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises délocalisant leur production de Chine vers les États-Unis peuvent déduire les frais de déménagement de leurs impôts.
  • Le programme sera financé par les droits de douane perçus sur les marchandises chinoises, sans peser sur le budget de l'État.
  • L'objectif est de soutenir le retour des emplois et de la fabrication aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Économie