TITRE LÉGAL OFFICIEL
Our Money in China Transparency Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1129.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le gouvernement américain devra divulguer annuellement le montant des fonds fédéraux fournis aux entités et individus chinois.
- Les rapports incluront des détails sur les collaborations avec la Chine, y compris les programmes et projets menés conjointement.
- Le rapport initial couvrira les données des 10 dernières années fiscales, offrant un aperçu général des dépenses historiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.