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Protection du Puget Sound : Efforts Coordonnés pour l'Eau Propre et la Nature

Cette loi vise à améliorer la qualité de l'eau et à protéger l'environnement dans la région du Puget Sound, dans l'État de Washington. Elle établit de nouvelles structures de coordination pour assurer une meilleure coopération entre les agences fédérales, étatiques et tribales pour la protection des ressources naturelles, y compris le saumon et les habitats. Les citoyens peuvent s'attendre à un environnement plus sain, une meilleure qualité de l'eau et la préservation d'écosystèmes importants, ce qui aura un impact sur les loisirs et l'économie locale.
Points clés
Création d'un Bureau national du programme de récupération du Puget Sound au sein de l'Agence de protection de l'environnement pour coordonner les efforts de protection de l'environnement.
Mise en place d'un Groupe de travail fédéral sur le leadership du Puget Sound, composé de représentants de plusieurs agences fédérales, pour mieux coordonner les actions et les ressources.
Soutien aux plans de récupération du saumon, aux droits tribaux et aux programmes de contrôle de la pollution non ponctuelle côtière, contribuant à l'amélioration de la santé de l'eau et des écosystèmes.
Exigence d'un plan d'action fédéral et de rapports réguliers sur les progrès de la protection du Puget Sound, augmentant la transparence et la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1144
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2021-02-18
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PUGET SOS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1144.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau national du programme de récupération du Puget Sound au sein de l'Agence de protection de l'environnement pour coordonner les efforts de protection de l'environnement.
  • Mise en place d'un Groupe de travail fédéral sur le leadership du Puget Sound, composé de représentants de plusieurs agences fédérales, pour mieux coordonner les actions et les ressources.
  • Soutien aux plans de récupération du saumon, aux droits tribaux et aux programmes de contrôle de la pollution non ponctuelle côtière, contribuant à l'amélioration de la santé de l'eau et des écosystèmes.
  • Exigence d'un plan d'action fédéral et de rapports réguliers sur les progrès de la protection du Puget Sound, augmentant la transparence et la responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 8 of H. Res. 473, and the motion offered by Mr. McGovern, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 293; H.R. 587; H.R. 610, as amended; H.R. 1144, as amended; H.R. 1703, as amended; H.R. 1921; H.R. 2008; H.R. 2332, as amended; H.R. 2545; and H.R. 3642, as amended. (consideration: CR H2792-2799; text: CR H2794-2796)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics