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Accès Internet par Câble Plus Rapide : Nouvelles Règles pour les Fournisseurs

Les nouvelles réglementations visent à accélérer le processus d'obtention des permis pour la construction et l'expansion des réseaux câblés. Cela signifie que les fournisseurs d'accès Internet par câble pourront étendre leurs services plus rapidement, ce qui pourrait entraîner une plus grande disponibilité et une meilleure qualité d'Internet pour les citoyens. Les autorités locales auront un temps limité pour décider de la délivrance des permis.
Points clés
Les autorités locales disposeront d'un maximum de 120 jours pour décider d'accorder un permis pour la construction d'un nouveau réseau câblé.
Si les autorités locales ne prennent pas de décision dans le délai imparti, le permis sera automatiquement accordé.
Tout refus de permis doit être écrit, justifié et accessible au public.
La réglementation vise à accélérer le développement de l'infrastructure à large bande, ce qui peut améliorer l'accès à Internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1148
Parrain : Rep. Long, Billy [R-MO-7]
Date de début : 2021-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CABLE Leadership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1148.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités locales disposeront d'un maximum de 120 jours pour décider d'accorder un permis pour la construction d'un nouveau réseau câblé.
  • Si les autorités locales ne prennent pas de décision dans le délai imparti, le permis sera automatiquement accordé.
  • Tout refus de permis doit être écrit, justifié et accessible au public.
  • La réglementation vise à accélérer le développement de l'infrastructure à large bande, ce qui peut améliorer l'accès à Internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Long, Billy [R-MO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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