Interdiction des biens issus du travail forcé de la région du Xinjiang
Cette loi vise à bloquer l'importation aux États-Unis de tous les biens produits avec du travail forcé, en particulier de la région chinoise du Xinjiang. Cela signifie que les entreprises américaines devront vérifier minutieusement leurs chaînes d'approvisionnement pour s'assurer qu'elles n'utilisent pas de tels produits, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les prix de certains biens. De plus, la loi impose des sanctions aux individus et aux entreprises impliqués dans le travail forcé et exige des entreprises cotées en bourse qu'elles divulguent leurs liens avec des entités violant les droits de l'homme dans cette région.
Points clés
Interdiction d'importation: Tous les biens de la région chinoise du Xinjiang sont présumés être fabriqués avec du travail forcé et sont interdits d'entrée aux États-Unis, à moins que l'importateur ne fournisse des preuves claires du contraire.
Sanctions: Les individus et les entreprises impliqués dans le travail forcé au Xinjiang peuvent faire l'objet de sanctions financières et se voir refuser l'entrée aux États-Unis.
Transparence pour les investisseurs: Les entreprises américaines cotées en bourse doivent divulguer tout lien avec des entités impliquées dans la surveillance de masse ou l'exploitation de centres de détention au Xinjiang, dans le but de protéger les investisseurs américains.
Coopération internationale: Les États-Unis travailleront avec d'autres pays pour lutter contre le travail forcé et sensibiliser aux violations des droits de l'homme au Xinjiang.
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-08
100%
Pour
428
Contre
1
Abstention
0
Expiré
Sondage citoyen