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Faciliter le déploiement d'infrastructures Internet sur les terres fédérales

Cette loi vise à accélérer la construction d'infrastructures de communication, telles que les tours et les antennes, sur les terres fédérales. Elle exige des rapports réguliers sur les obstacles au lancement d'un portail de demande en ligne, ce qui devrait simplifier le processus et potentiellement améliorer l'accès à Internet pour les citoyens.
Points clés
Exige des fonctionnaires qu'ils signalent les problèmes empêchant le lancement d'un système en ligne pour les demandes d'infrastructure de communication.
Vise à simplifier le processus d'obtention de permis pour la construction de tours de télécommunications et d'antennes sur les terres fédérales.
Accélère potentiellement le développement des réseaux Internet, ce qui pourrait améliorer l'accès à Internet haut débit pour les résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1156
Parrain : Rep. McKinley, David B. [R-WV-1]
Date de début : 2021-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Facilitating DIGITAL Applications Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1156.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige des fonctionnaires qu'ils signalent les problèmes empêchant le lancement d'un système en ligne pour les demandes d'infrastructure de communication.
  • Vise à simplifier le processus d'obtention de permis pour la construction de tours de télécommunications et d'antennes sur les terres fédérales.
  • Accélère potentiellement le développement des réseaux Internet, ce qui pourrait améliorer l'accès à Internet haut débit pour les résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McKinley, David B. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics