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Accès sécurisé aux installations sanitaires pour femmes et filles dans les camps de réfugiés.

Cette loi vise à garantir un accès sécurisé aux installations sanitaires, en particulier pour les femmes, les filles et les populations vulnérables, dans les camps de réfugiés. Ces changements sont destinés à améliorer les conditions de vie et la sécurité de ces groupes, réduisant les risques liés à des installations inadéquates.
Points clés
La loi exige un accès sécurisé aux installations sanitaires dans les camps de réfugiés.
Un accent particulier est mis sur la protection des femmes, des filles et des autres groupes vulnérables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1158
Parrain : Rep. Meng, Grace [D-NY-6]
Date de début : 2021-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Refugee Sanitation Facility Safety Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1158.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi exige un accès sécurisé aux installations sanitaires dans les camps de réfugiés.
  • Un accent particulier est mis sur la protection des femmes, des filles et des autres groupes vulnérables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meng, Grace [D-NY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 7 of H. Res. 535, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 678; H.R. 1036; H.R. 1079, as amended; H.R. 1158; H.R. 1250; H.R. 1754; H.R. 1833, as amended; H.R. 1850; H.R. 1871; H.R. 1877, as amended; H.R. 1893; H.R. 1895; H.R. 2118; H.R. 2795, as amended; H.R. 2928; H.R. 2980, as amended; H.R. 3003; H.R. 3138, as amended; H.R. 3223; H.R. 3263; and H.R. 3264; and the following resolutions were agreed to under suspension of the rules: H. Res. 277; and H. Res. 294. (consideration: CR H3715-3730; text: CR H3717)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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