Option de Retrait des Prestations Medicare Partie A

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hr1166/BILLS-117hr1166ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Ce projet de loi permet aux individus de se retirer volontairement des prestations de santé de Medicare Partie A. Ceux qui se retirent peuvent ensuite y adhérer à nouveau sans pénalités. Ils n'ont pas non plus besoin de renoncer à d'autres prestations pour choisir cette option.

Points clés

Les individus peuvent choisir de se retirer des prestations de Medicare Partie A.

Aucune pénalité pour réintégrer Medicare Partie A après s'être retiré.

Le retrait de Medicare Partie A n'affecte pas les autres prestations comme la sécurité sociale.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_HR_1166

Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]

Date de début : 2021-02-18

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1166.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Les individus peuvent choisir de se retirer des prestations de Medicare Partie A.
Aucune pénalité pour réintégrer Medicare Partie A après s'être retiré.
Le retrait de Medicare Partie A n'affecte pas les autres prestations comme la sécurité sociale.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Option de Retrait des Prestations Medicare Partie A

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