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Citoyenneté facilitée pour les militaires et leurs familles

Cette loi vise à simplifier le processus d'obtention de la citoyenneté américaine pour les personnes servant dans l'armée américaine et leurs familles immédiates. Elle établit des procédures spéciales et un comité consultatif pour garantir que les vétérans et leurs familles ne soient pas expulsés sans un examen approprié de leur dossier, et facilite leur accès aux prestations pour vétérans.
Points clés
Crée un comité consultatif pour examiner les cas d'expulsion des militaires, des vétérans et de leurs familles avant que des décisions finales ne soient prises.
Simplifie le processus de demande de citoyenneté américaine pour le personnel militaire en service actif, leurs conjoints et leurs enfants mineurs, y compris la formation des recruteurs et le traitement accéléré des demandes.
Exige une liste des pays refusant de rapatrier leurs citoyens après le service militaire américain et une étude sur les vétérans non-citoyens expulsés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1183
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-41]
Date de début : 2021-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring the Oath Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1183.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un comité consultatif pour examiner les cas d'expulsion des militaires, des vétérans et de leurs familles avant que des décisions finales ne soient prises.
  • Simplifie le processus de demande de citoyenneté américaine pour le personnel militaire en service actif, leurs conjoints et leurs enfants mineurs, y compris la formation des recruteurs et le traitement accéléré des demandes.
  • Exige une liste des pays refusant de rapatrier leurs citoyens après le service militaire américain et une étude sur les vétérans non-citoyens expulsés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-41].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Prestations Tribunaux et Justice