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Sécurité au travail: Protection des travailleurs de la santé et des services sociaux

De nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité des travailleurs de la santé et des services sociaux. Elles obligent les employeurs à élaborer des plans de prévention de la violence au travail, protégeant ainsi le personnel contre l'agression et améliorant les conditions de travail. Les citoyens peuvent s'attendre à des services médicaux et sociaux plus sûrs, car les employés seront mieux protégés.
Points clés
Obligation d'élaborer des plans de prévention de la violence au travail dans les hôpitaux, les maisons de retraite et autres établissements médicaux et sociaux.
Mise en place de formations pour les employés, de procédures de signalement des incidents et d'enquêtes post-incident.
Interdiction de la discrimination et des représailles contre les employés signalant des menaces ou des incidents de violence.
Exigence de tenir des registres des incidents violents et de soumettre des rapports annuels au gouvernement, augmentant la transparence et la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-04-16
60%
Pour 254
Contre 166
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1195
Parrain : Rep. Courtney, Joe [D-CT-2]
Date de début : 2021-02-22
Date du vote : 2021-04-16
Réunion n° : 1
Vote n° : 118
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Workplace Violence Prevention for Health Care and Social Service Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1195.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Obligation d'élaborer des plans de prévention de la violence au travail dans les hôpitaux, les maisons de retraite et autres établissements médicaux et sociaux.
  • Mise en place de formations pour les employés, de procédures de signalement des incidents et d'enquêtes post-incident.
  • Interdiction de la discrimination et des représailles contre les employés signalant des menaces ou des incidents de violence.
  • Exigence de tenir des registres des incidents violents et de soumettre des rapports annuels au gouvernement, augmentant la transparence et la responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Courtney, Joe [D-CT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 254 - 166 (Roll no. 118).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Santé Sécurité