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Option d'apprentissage en personne obligatoire pour les écoles primaires et secondaires

Cette loi exige que les écoles primaires et secondaires offrent une option de présence en personne sécurisée pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. Les écoles qui ne proposent pas cette option ne recevront pas de financement fédéral. Cela vise à garantir aux familles un choix dans l'éducation de leurs enfants.
Points clés
Les écoles doivent offrir une option de présence en personne sécurisée pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
Le non-respect de cette exigence entraînera la perte de financement fédéral pour les écoles.
La loi vise à accroître la flexibilité des choix éducatifs pour les familles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1213
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2021-02-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Educational Flexibility for Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1213.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles doivent offrir une option de présence en personne sécurisée pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
  • Le non-respect de cette exigence entraînera la perte de financement fédéral pour les écoles.
  • La loi vise à accroître la flexibilité des choix éducatifs pour les familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Famille