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Loi contre la propagande: Sanctions pour la désinformation étrangère.

Cette loi vise à protéger les citoyens américains de la désinformation étrangère. Elle impose des sanctions financières et des restrictions d'entrée aux États-Unis pour les individus et entités qui diffusent sciemment de fausses informations nuisibles au nom de gouvernements étrangers. L'objectif est de protéger la sécurité nationale et les citoyens de la propagande étrangère.
Points clés
Gel des avoirs aux États-Unis des individus et entités diffusant de la désinformation nuisible pour le compte de gouvernements étrangers.
Interdiction d'entrée aux États-Unis pour les personnes impliquées dans de telles activités, avec possibilité de révocation des visas existants.
Exigence d'évaluer le Département du Travail du Front Uni chinois pour d'éventuelles sanctions.
La loi est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2025, mais les sanctions imposées resteront en vigueur.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Countering Chinese Propaganda Act
Numéro d'impression : HR 1214
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2021-02-23