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Commission pour Simplifier l'Accès aux Soins de Santé des Vétérans

Ce projet de loi établit une commission spéciale chargée d'examiner en profondeur les règles d'accès des vétérans aux soins de santé fournis par le Département des Affaires des Vétérans. L'objectif est de simplifier et d'améliorer ces règles, ce qui pourrait faciliter l'accès aux traitements pour les vétérans et accroître la transparence du système de frais et de prestations.
Points clés
Création d'une commission de 15 membres, comprenant des vétérans et des experts des systèmes de santé.
La commission évaluera divers aspects de l'éligibilité aux soins de santé, y compris pour les vétérans ayant des affections liées au service, des affections non liées au service, d'autres assurances ou une exposition à des substances toxiques.
La commission soumettra des rapports au Président avec des recommandations pour des actions législatives ou administratives visant à simplifier l'éligibilité des vétérans aux soins de santé.
Le Président sera tenu de mettre en œuvre les recommandations réalisables qui ne nécessitent pas d'action législative supplémentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1216
Parrain : Rep. Bost, Mike [R-IL-12]
Date de début : 2021-02-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Veterans’ Health Care Eligibility Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1216.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une commission de 15 membres, comprenant des vétérans et des experts des systèmes de santé.
  • La commission évaluera divers aspects de l'éligibilité aux soins de santé, y compris pour les vétérans ayant des affections liées au service, des affections non liées au service, d'autres assurances ou une exposition à des substances toxiques.
  • La commission soumettra des rapports au Président avec des recommandations pour des actions législatives ou administratives visant à simplifier l'éligibilité des vétérans aux soins de santé.
  • Le Président sera tenu de mettre en œuvre les recommandations réalisables qui ne nécessitent pas d'action législative supplémentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bost, Mike [R-IL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Prestations Santé